Proposition de résolution sur la préparation de la cinquième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Cancún, Mexique, 10–14 septembre 2003). [B5-322/2003, B5-0330/2003, B5-0334/2003, présenté par Nicholas Clegg, Elly Plooij-va Gorsel, Colette Flesch et Willy De Clercq, 26/06/2003]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des documents du secteur public (7946/1/2003 – C5‑0251/2003 – 2002/0123(COD)). [A5-0284/2003, présenté par W.G. van Velzen, 04/09/2003]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des mesures en matière de sécurité des approvisionnements en produits pétroliers (COM(2002) 488 – C5‑0448/2002 – 2002/0219(COD)). [A5-0297/2003, présenté par Hans Karlsson, 10/09/2003]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel (COM(2002) 488 – C5‑0449/2002 – 2002/0220(COD)). [A5-0295, présenté par Peter Michael Mombaur, 09/10/2003]

English, French

Textual