Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (15527/2/2002 – C5‑0036/2003 – 2001/0078(COD)). [A5-0137/2003, présenté par Peter Michael Mombaur, 25/04/2003]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (15531/2/2002 – C5‑0035/2003 – 2001/0077A(COD)). [A5-0135/2003, présenté par Bernhard Rapkay, 28/04/2003]

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