Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté (décision "Spectre radioélectrique"). "). [A5-0432/2001, présenté par Angelika Niebler, 28/11/2001]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "Autorisation"). [A5-0433/2001, présenté par Angelika Niebler, 28/11/2001]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "Accès"). [A5-0434/2001, présenté par Renato Brunetta, 28/11/2001]

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