Avis

Documents from 31 March 1998 to 04 September 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-313
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d’avis sur les perturbateurs endocriniens. [Présenté par Alain Pompidou, 31/03/1998]
Projet d’avis sur la communication de la Commission au Conseil sur l'expiration du traité CECA - Activités financières (COM(97)0506 - C4-0573/97). [Présenté par Ilona Graenitz, 28/04/1998]
Avis sur la proposition de décision du Conseil approuvant les modifications des statuts de l’entreprise commune Joint European Torus (JET). [29/04/1998]
Projet d’avis sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application des directives 92/73/CEE et 92/74/CEE concernant les médicaments homéopathiques (COM(97)0362 – C4-0484/97). [Présenté par Hiltrud Breyer, 29/04/1998]
Projet d’avis sur sur la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam: révision des modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (comitologie). [Présenté par Eryl McNally, 13/05/1998]
Projet d’avis sur le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions sur la coordination des activités en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et de l'artisanat (COM(97)0610 - C4-0019/98). [Présenté par Gordon Adam, 13/05/1998]
Projet d’avis sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant une stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique (COM(98)0042 - C4-0140/98 + SEC(98)0348 - C4-0155/98). [Présenté par Antonios Trakatellis, 26/05/1998]
Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (COM(98)0085 - C4-0129/98 - 98/0072(COD)). [Présenté par Marjo Matikainen-Kallström, 13/07/1998]
Projet d’avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (COM(98)0172 - C4-0283/99) - 98/0101 (COD) - ancien 98/010 (SYN)). [Présenté par Claude Desama, 04/09/1998]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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