Avis

Documents from 01 October 1997 to 02 February 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-310
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 92/12/EEC (COM(97)0088 – C4-283/97). [Présenté par Berndt Lange, 01/10/1997]
Avis sur la communication « Plan d’action de l’Union européenne : les communications par satellite dans la société de l’information ». [Présenté par le Comité Economique et Social, 01/10/1997]
Projet d’avis sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur une initiative européenne dans le domaine du commerce électronique (COM (97)0157 - C4-0297/97). [Présenté par Franco Malerba, 13/10/1997]
Projet d’avis relatif à une contribution de la Communauté à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d’un massif de protection à Tchernobyl. [Présenté par Undine-Uta Bloch von Blottnitz, 21/10/1997]
Projet d’avis sur la création de l’agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (amending regulation 1210/92/EEC, COM(97)0282 – C4-0363/97), présenté par Ulf Holm, 14/11/1997]
Projet d’avis sur la communication de la Commission sur "les nouveaux développements des communications mobiles et sans fil: défis et choix pour l'Union européenne" et sur la communication de la Commission intitulée "Stratégie et orientations concernant les nouveaux développements des communications mobiles et sans fil (UMTS)"(COM(97)0217 + COM(97)0513 - C4-0271/97). [Présenté par Matikainen-Kallström, 18/11/1997]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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