Projet d’avis sur la proposition de décision relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d’une part, et la République d’Arménie d’autre part. [C4-0316, présenté par Undine Bloch von Blottnitz, 07/08/1996]
Projet d’avis sur la proposition de directive sur la protection des inventions biotechnologiques. [C4-0063/96, présenté par Hiltrud Breyer, 30/09/1996]
Projet d’avis sur une politique de concurrence industrielle pour l’industrie chimique européenne. [Présenté par Renate Heinish, 16/10/1996]
Projet d’avis sur la communication de la Commission relative à l’Union européenne et l’Amérique latine : la situation actuelle et les perspectives de partenariat. [C4-0489/95, présenté par Estevan Bolea, 31/10/1996]
Projet d’avis sur la communication de la Commission sur un service universel dans les télécommunications. [présenté par Erika Mann, 16/10/1996]
Projet d’avis sur le transport des matières radioactives. [présenté par Mombaur, 25/11/1996]
Projet d’avis sur les micro-organismes génétiquement modifiés et amendement de la directive 90/219/EEC. [C4-0271/96, présenté par Alain Pompidou, 26/11/1996]
Projet d’avis pour la commission sur les transports et le tourisme. [C4-0237/96, présenté par Ulf Holm, 05/12/1996]
Projet d’avis sur les mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions de véhicules à moteur. [C4-0463/96, présenté par Markus Ferber, 16/12/1996]
Projet d’avis sur la communication de la Commission « La société de l’information : de Corfou à Dublin, nouvelles priorités à prendre en compte ». [C4-0521/96, présenté par Carlo Ripa di Meana, 17/12/1996]
Avis sur la communication de la Commission relative aux défis auxquels sont confrontées les industries européennes liées à la défense. [C4-0093/96, présenté par Stelios Argyros, 18/12/1996]

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