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Documents from 05 April 2002 to 12 June 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-342
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la communication de la Commission "eEurope 2002: Accessibilité des sites Web publics et de leur contenu". [A5-0147/2002, présenté par Bastiaan Belder, 24/04/2002]
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1719/1999/CE définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) (COM(2001) 507 – C5‑0425/2001 – 2001/0210(COD)) et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux (COM(2001) 507 – C5‑0426/2001 – 2001/0211(COD)). [A5-0174/2002, présenté par Imelda Mary Read, 23/05/2002]
Rapport sur la communication de la Commission Faire face aux engagements, accélérer le rythme. [A5-0192, présenté par Dominique Vlasto, 27/05/2002]
Rapport sur la proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Structurer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006). [A5-0206/2002, présenté par Myrsini Zorba, 29/05/2002]

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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