Rapports
Documents from 24 October 2002 to 02 June 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (15528/2/2002 – C5‑0034/2003 – 2001/0077(COD)). [A5-0136/2008, présenté par Claude Turmes, 28/04/2003]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d’orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l’énergie et abrogeant la décision n° 1254/96/CE (15767/2/2002 – C5‑0033/2003 – 2001/0311(COD)). [A5-0132/2003, présenté par Nicholas Clegg, 30/04/2003]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord visant à renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine (COM(2003)231 – C5‑0242/2003 – 2003/0087(CNS)). [A5-0227/2003, présenté par Carlos Westendorp y Cabeza, 16/06/2003]
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