Rapports

Documents from 24 October 2002 to 02 June 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-354
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (15528/2/2002 – C5‑0034/2003 – 2001/0077(COD)). [A5-0136/2008, présenté par Claude Turmes, 28/04/2003]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d’orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l’énergie et abrogeant la décision n° 1254/96/CE (15767/2/2002 – C5‑0033/2003 – 2001/0311(COD)). [A5-0132/2003, présenté par Nicholas Clegg, 30/04/2003]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord visant à renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine (COM(2003)231 – C5‑0242/2003 – 2003/0087(CNS)). [A5-0227/2003, présenté par Carlos Westendorp y Cabeza, 16/06/2003]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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