Organisation Mondiale du Commerce
Documents from 16 April 1999 to 28 October 1999Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-321
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux décisions de l’OMC sur l’interdiction des hormones. [Présenté par Erika Mann, 16/04/1999]
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’approche de l’UE en vue du cycle du millénaire de l’OMC.
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English
Type of Archival Materials
Textual
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