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Documents from 20 November 2001 to 28 February 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "L'Europe et l'Espace : ouvrir un nouveau chapitre"(COM(2000) 597 – C5-0146/2001 – 2001/2072(COS)). [A5-0451/2001, présenté par Konstantinos Alyssandrakis, 06/12/2001]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (COM(2001) 226 – C5-0203/2001 – 2001/0098(COD)). [A5-0465/2001, présenté par Alejo Vidal-Quadras Roca, 19/12/2001]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune GALILEO (COM(2001) 336 – C5-0329/2001 – 2001/0136(CNS)). [A5-0005/2002, présenté par Norbert Glante, 10/01/2002]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre du domaine Internet de premier niveau ".eu". [A5-0027/2002, présenté par Colette Flesch, 25/01/2002]
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