Rapports

Documents from 21 December 2002 to 12 March 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-349
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition de résolution sur l'autorisation d'utiliser des médicaments génériques dans le cadre de l'OMC. [B5-0130/2003, présenté par Elly Plooij-van Gorsel, Nicholas Clegg, Willy C.E.H. De Clercq et Astrid Thors, 06/02/2003]
Proposition de résolution sur la crise du secteur sidérurgique et les mesures à prendre à l'échelon communautaire. [B5-0132/2003, présenté par Elly PLooij-van Gorsel et Nicholas Clegg, 10/02/2003]
Projet de recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports (12695/1/2002 – C5‑0585/2002 – 2001/0265(COD)). [A5-0057/2003, présenté par Maria del Pilar Ayuso Gonzalez, 24/02/2003]
Proposition de résolution sur l'accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le contexte de l’Organisation mondiale du commerce, y compris la diversité culturelle. [B5-0161/2003, présenté par Nicholas Clegg, Colette Flesch, Elly Plooij-van Gorsel, Marieke Sanders-ten Holte et Willy C.E.H. De Clercq, 05/03/2003]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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