Rapports
Documents from 21 December 2002 to 12 March 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Proposition de résolution sur l'autorisation d'utiliser des médicaments génériques dans le cadre de l'OMC. [B5-0130/2003, présenté par Elly Plooij-van Gorsel, Nicholas Clegg, Willy C.E.H. De Clercq et Astrid Thors, 06/02/2003]
Proposition de résolution sur la crise du secteur sidérurgique et les mesures à prendre à l'échelon communautaire. [B5-0132/2003, présenté par Elly PLooij-van Gorsel et Nicholas Clegg, 10/02/2003]
Projet de recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports (12695/1/2002 – C5‑0585/2002 – 2001/0265(COD)). [A5-0057/2003, présenté par Maria del Pilar Ayuso Gonzalez, 24/02/2003]
Proposition de résolution sur l'accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le contexte de l’Organisation mondiale du commerce, y compris la diversité culturelle. [B5-0161/2003, présenté par Nicholas Clegg, Colette Flesch, Elly Plooij-van Gorsel, Marieke Sanders-ten Holte et Willy C.E.H. De Clercq, 05/03/2003]
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English, French
Textual