Rapports
Documents from 13 December 1999 to 06 September 2000Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. [A5-0154, présenté par Simon Francis Murphy, 29/05/2000]
Rapport sur le poids du passé nucléaire provenant des activités exécutées par le CCR dans le cadre du Traité Euratom - Démantèlement des installations nucléaires obsolètes et gestion des déchets. [A5-159/2000, présenté par Vidal-Quadras Roca, 14/06/2000]
Rapport sur la résolution du Parlement européen sur le deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie. [A5-0180/2000, présenté par Peter Michael Mombaur, 29/06/2000]
Rapport sur la mise en œuvre du programme MEDA - Rapport annuel 1998. [A5-205/2000, présenté par Yves Piétrasanta, 09/06/2000]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n°1488/96 relatif à des mesures d’accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. [A5-204/2000, présenté par Jaime Valdivielso de Cué, 08/06/2000]
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