Rapports
Documents from 16 October 2003 to 13 January 2004Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil définissant les obligations de base et les principes généraux dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires (COM(2003) 32 – C5‑0228/2003 – 2003/0021(CNS)). [A5-0441/2003, présenté par Esko Olavi Seppänen, 01/12/2003]
Rapport sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs (COM(2003) 32 – C5‑0229/2003 – 2003/0022(CNS)). [A5-0442/2003, présenté par Alejo Vidal-Quadras, 01/02/2003]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(2002) 456 – C5‑0570/2002 – 2002/0246(CNS)). [A5-0443/2003, présenté par Hiltrud Breyer, 01/12/2003]
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