- Notes de F. Lamoureux sur la Comitologie (01/10), sur l’entretien avec le président de l’American-European Community Association, D. Nicolson (01/10), sur les arrêts de la Cour de justice du 18/07 en matière d’aides d’Etat (01/10) avec analyse du Service juridique [JUR(86)D/4246] (25/09), sur les questions institutionnelles et notamment la procédure de coopération (29/09-01/10), sur la clause de sauvegarde accordée à l’Espagne en matière de sidérurgie (30/09) avec compte rendu par le Secrétariat général de la réunion spéciale des chefs de cabinet [C(86)1788/3] (30/09), sur l’habilitation (29/09), sur le marché intérieur (26-29/09), sur la construction navale (24-29/09), sur l’amende à l’industrie automobile Peugeot (25/09).

- Note de F. Lamoureux sur la récupération des aides illégales (25/09-01/10) avec compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18/09 [SEC(86)1538] (25/09) et note de synthèse par le Secrétariat général [SEC(86)1582] (26/09) ainsi que notes de J. Becker -cabinet Mosar- [293] (30/04) et de C. Day -cabinet Sutherland- (05/05) sur le délai d’application de la prise de décision finale pour les aides d’Etat.

- Lettre du président Jacques Delors au député R. Le Foll au sujet de la perception des droits d’octroi de mer par les DOM (29/09). Lettre du ministre français de la Culture J. Lang sur la libre circulation des videos (15/09). Note (s.n.) sur l’aide française à l’industrie textile Boussac (26/09).

Textual