SEC(1986)1538 - OJ 843 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Récupération des aides octroyées illégalement. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 18 septembre 1986
SEC(1986)1538 - OJ 843 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Récupération des aides octroyées illégalement. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 18 septembre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1538
Original Reference Code
SEC(1986)1538
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1986
OJ 843 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Récupération des aides octroyées illégalement. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 18 septembre 1986. (FRA)
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Languages
French
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Abstract:
- Notes de F. Lamoureux sur la Comitologie (01/10), sur l’entretien avec le président de l’American-European Community Association, D. Nicolson (01/10), sur les arrêts de la Cour de justice du 18/07 en matière d’aides d’Etat (01/10) avec analyse du Service juridique [JUR(86)D/4246] (25/09), sur les questions institutionnelles et notamment la procédure de coopération (29/09-01/10), sur la clause de sauvegarde accordée à l’Espagne en matière de sidérurgie (30/09) avec compte rendu par le Secrétari
...
Reference Code:
FL-174
Original Reference Code:
BAC 645/2007 n°12
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1986
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