SEC(1986)1530 - 123ème bimensuelle "aides", du vendredi 19 septembre 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1530
Original Reference Code
SEC(1986)1530
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1986
123ème bimensuelle "aides", du vendredi 19 septembre 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)

Volume 1986/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1986
123ème bimensuelle "aides", du vendredi 19 septembre 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)

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