SEC(1986)1548 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 2 octobre 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 2/86 - Contribution supplémentaire de la DG.XXI Transposition des directives, 72/241/CEE, 83/231/CEE, 84/318/CEE et 84/192/CEE

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1548
Original Reference Code
SEC(1986)1548
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 2 octobre 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 2/86 - Contribution supplémentaire de la DG.XXI Transposition des directives 72/241/CEE, 83/231/CEE, 84/318/CEE et 84/192/CEE (FRA)

Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 2 octobre 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 2/86 - Contribution supplémentaire de la DG.XXI Transposition des directives, 72/241/CEE, 83/231/CEE, 84/318/CEE et 84/192/CEE (FRA)

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