SEC(1986)1569 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Quatrième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire
SEC(1986)1569 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Quatrième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1569
Original Reference Code
SEC(1986)1569
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Quatrième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (FRA)
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