SEC(1986)1591 - 124ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 26/84 (ex notifiée 189/83) - ITALIE (Sicile) - Projet de loi régionale (n° 583-547) relative à des interventions dans le domaine du crédit à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à la pêche et à la coopération. Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1986)1591 - 124ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 26/84 (ex notifiée 189/83) - ITALIE (Sicile) - Projet de loi régionale (n° 583-547) relative à des interventions dans le domaine du crédit à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à la pêche et à la coopération. Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1986
124ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 26/84 (ex notifiée 189/83) - ITALIE (Sicile) - Projet de loi régionale (n° 583-547) relative à des interventions dans le domaine du crédit à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à la pêche et à la coopération. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1986
124ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 26/84 (ex notifiée 189/83) - ITALIE (Sicile) - Projet de loi régionale (n° 583-547) relative à des interventions dans le domaine du crédit à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à la pêche et à la coopération. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
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French
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