SEC(1986)1605 - 124ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 99/86 - PAYS-BAS - Régime d'aides à la construction navale pour 1985 et 1986. Proposition de M. : SUTHERLAND

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1605
Original Reference Code
SEC(1986)1605
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1986
124ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 99/86 - PAYS-BAS - Régime d'aides à la construction navale pour 1985 et 1986. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1986
124ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 99/86 - PAYS-BAS - Régime d'aides à la construction navale pour 1985 et 1986. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

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