SEC(1986)1618 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 2 octobre 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transposition des directives - statistiques
SEC(1986)1618 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 2 octobre 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transposition des directives - statistiques
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1618
Original Reference Code
SEC(1986)1618
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 2 octobre 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transposition des directives - statistiques (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly