SEC(1986)1631 - OJ 844 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Amendement au Compte rendu de la 124ème réunion bimensuelle. (doc. SEC(86) 1631)
SEC(1986)1631 - OJ 844 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Amendement au Compte rendu de la 124ème réunion bimensuelle. (doc. SEC(86) 1631)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1986
OJ 844 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Amendement au Compte rendu de la 124ème réunion bimensuelle. (doc. SEC(86) 1631). (FRA)
Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1986
OJ 844 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Amendement au Compte rendu de la 124ème réunion bimensuelle. (doc. SEC (86) 1631). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly