SEC(1986)1631 - OJ 844 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Amendement au Compte rendu de la 124ème réunion bimensuelle. (doc. SEC(86) 1631)
SEC(1986)1631 - OJ 844 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Amendement au Compte rendu de la 124ème réunion bimensuelle. (doc. SEC(86) 1631)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1986
OJ 844 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Amendement au Compte rendu de la 124ème réunion bimensuelle. (doc. SEC(86) 1631). (FRA)
Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1986
OJ 844 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Amendement au Compte rendu de la 124ème réunion bimensuelle. (doc. SEC (86) 1631). (FRA)
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