SEC(1986)1606 - 124éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée n. 127/86 - PORTUGAL - - Système d'aides régionales. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1986)1606 - 124éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée n. 127/86 - PORTUGAL - - Système d'aides régionales. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1986
124éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n. 127/86 - PORTUGAL - - Système d'aides régionales. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1986
124éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée n. 127/86 - PORTUGAL - - Système d'aides régionales. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French