Réunions du Collège
Documents from [1991] to [1995]Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Les archives des réunions de la Commission ont été versées au service des archives historiques en une multitude de versements répartis sur plusieurs décennies. Ces versements peuvent contenir d’autres archives que celles des réunions.
Content and Structure
Les archives documentent chacune des réunions du collège donnant une vue exhaustive sur l’ensemble des travaux de la Commission. Cette série ne reprend toutefois que les documents officiels de chaque réunion (PV, ordre du jour, annexes) et pas le travail fait autour par les membres du collège ou les services de la Commission.
Chaque réunion fait l’objet d’un dossier. Elles sont classées par numéro de réunion et regroupées dans des sous-séries par année. Dans la très grande majorité des cas, l’ordre des numéros de réunion correspond à une suite chronologique mais il existe des exceptions. Il arrive aussi que des documents liés à une réunion soit produit parfois jusque plus d’un an après la réunion. C’est le cas pour certaines traductions. Ces documents sont classés avec la réunion qu’ils concernent indépendamment de leur date.
Si les réunions se sont déroulées en deux parties (une ouverte et une restreinte), le dossier est divisé en deux volumes correspondants à chacune des parties.
Au sein de chaque dossier, les documents sont classés selon l’ordre suivant : PV, projet de PV, ordre du jour, projet d’ordre du jour, liste de questions susceptible de figurer à l’ordre du jour des prochaines réunions, annexes (triées par date décroissante). S’il existe des corrigenda ou addenda à une typologie, il est classé après celle-ci.
Conditions of Access and Use
Les archives sont ouvertes au public après 30 ans conformément au règlement (CEE, Euratom) 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l’ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1).
L’accès aux documents peut toutefois être limité : les documents sensibles, tels que définis par l’article 9 du règlement (CE) 1049/2001, sont accessibles selon les limites fixées dans le règlement ; les documents contenant des données relatives aux intérêts commerciaux (y compris la propriété intellectuelle) font l’objet d’une procédure en vertu de la décision de la Commission 90/631/Euratom, CECA, CEE fixant certaines modalités en ce qui concerne la déclassification de documents couverts par le secret professionnel ou d’entreprise ; les données à caractère personnel sont traitées en vertu du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.
English, French, German
Textual
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