Ensemble des archives produites par les services du Greffe du Secrétariat général de la Commission de la CE, de 1967 à nos jours. Le sous-fonds est subdivisé en plusieurs niveaux de séries, dossiers et documents. Le contenu est détaillé dans les différents niveaux de description.

Aucun des transferts de cette série n'a fait l'objet d'élimination, en raison de la position centrale du producteur dans l'organisation de la Commission et de la nature des dossiers produits.

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