SEC(1986)1626 - O.J. 844 - 8/10/86 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DU PERSONNEL - Désignation d'arbitres dans les procédures d'arbitrage (Communication de M. le Président en accord avec M. CHRISTOPHERSEN)
SEC(1986)1626 - O.J. 844 - 8/10/86 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DU PERSONNEL - Désignation d'arbitres dans les procédures d'arbitrage (Communication de M. le Président en accord avec M. CHRISTOPHERSEN)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1626
Original Reference Code
SEC(1986)1626
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1986
O.J. 844 - 8/10/86 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DU PERSONNEL - Désignation d'arbitres dans les procédures d'arbitrage (Communication de M. le Président en accord avec M. CHRISTOPHERSEN) (FRA)
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