Secrétariat général (1967-)
Documents from [1954] to [1995]Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ensemble des archives produites par les services du Secrétariat général de la Commission de la CE, de 1967 à nos jours. Le fonds est subdivisé le cas échéant en sous-fonds puis en plusieurs niveaux de séries, en dossiers et documents. Le contenu est détaillé au niveau des différentes séries. Le fonds a la particularité, au sein de la Commission de la CE, de centraliser la gestion de certains types de dossiers officiels préparés par les Directions Générales. Le fonds comporte également les dossiers de travail propres au Secrétariat général de la Commission de la CE.
Conditions of Access and Use
En vertu du Règlement (CEE, EURATOM) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, les archives de plus de 30 ans non classifiées ou déclassifiées, et non visées par une exception (Art. 2 et 3 du Règlement n° 1700/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE, EURATOM) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ), sont ouverts au public. Elles sont consultables dans la salle de consultation des Archives Historiques de la Commission à Bruxelles (Belgique), ou auprès des Archives historiques de l'Union européenne à Florence (Italie).
Les originaux des documents/dossiers ouverts au public sont transférés, après traitement à Bruxelles, aux Archives Historiques de l'Union européenne à Florence, pour conservation permanente.
Des copies des dossiers/documents sont conservées dans la salle de consultation des Archives Historiques à Bruxelles sous forme de microfiches. Un jeu de copies sur microfiches est également disponible aux Archives de l'Union européenne à Florence, à des fins de consultation. Depuis les années 2010, le microfichage a cédé la place à la numérisation. Les archives numérisées à des fins de consultation sont mises à disposition du public sur les sites des Archives Historiques de la Commission et des Archives historisues de l'Union européenne.
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Textual
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