SEC(1986)1651 - OJ 845/3 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 846ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR à STRASBOURG, le mercredi 22 octobre 1986 à 10H30 (sous réserve de confirmation de la Commission) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 13 octobre 1986)
SEC(1986)1651 - OJ 845/3 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 846ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR à STRASBOURG, le mercredi 22 octobre 1986 à 10H30 (sous réserve de confirmation de la Commission) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 13 octobre 1986)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1651
Original Reference Code
SEC(1986)1651
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1986
OJ 845/3 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 846ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR à STRASBOURG, le mercredi 22 octobre 1986 à 10H30 (sous réserve de confirmation de la Commission) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 13 octobre 1986). (FRA)
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