SEC(1986)1657 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Acte unique - Nouvelles propositions de la Commission . dont la base juridique sera affectée par l'Acte unique . auxquelles s'appliquera la procédure de coopération
SEC(1986)1657 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Acte unique - Nouvelles propositions de la Commission . dont la base juridique sera affectée par l'Acte unique . auxquelles s'appliquera la procédure de coopération
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1657
Original Reference Code
SEC(1986)1657
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1986
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Acte unique - Nouvelles propositions de la Commission . dont la base juridique sera affectée par l'Acte unique . auxquelles s'appliquera la procédure de coopération (FRA)
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