SEC(1986)1681 - 125 ème bimensuelle "aides" du jeudi 16 octobre 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Cas reportés ou urgents - Fiches ne figurant pas au document SEC(86)1681

Document date: [1986]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1681
Original Reference Code
SEC(1986)1681
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1986
125 ème bimensuelle "aides" du jeudi 16 octobre 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Cas reportés ou urgents - Fiches ne figurant pas au document SEC(86)1681 (FRA)

Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1986
125 ème bimensuelle "aides" du jeudi 16 octobre 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Cas reportés ou urgents - Fiches ne figurant pas au document SEC(86)1681 (FRA)

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