SEC(1986)1700 - O.J. 847 - 29/10/86 Codification et extension des habilitations dans le cadre de la gestion des instruments structurels (Texte révisé et mis au point en accord avec MM. Narjes et Clinton-Davis) (Communication de M. le Président en accord avec M. Narjes et les Membres du Groupe fermé pour la coordination des instruments structurels : MM. Varfis, Andriessen, Christophersen, Marin, Pfeiffer, Cardoso e Cunha et Matutes)
SEC(1986)1700 - O.J. 847 - 29/10/86 Codification et extension des habilitations dans le cadre de la gestion des instruments structurels (Texte révisé et mis au point en accord avec MM. Narjes et Clinton-Davis) (Communication de M. le Président en accord avec M. Narjes et les Membres du Groupe fermé pour la coordination des instruments structurels : MM. Varfis, Andriessen, Christophersen, Marin, Pfeiffer, Cardoso e Cunha et Matutes)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1700
Original Reference Code
SEC(1986)1700
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1986
O.J. 847 - 29/10/86 Codification et extension des habilitations dans le cadre de la gestion des instruments structurels (Texte révisé et mis au point en accord avec MM. Narjes et Clinton-Davis) (Communication de M. le Président en accord avec M. Narjes et les Membres du Groupe fermé pour la coordination des instruments structurels : MM. Varfis, Andriessen, Christophersen, Marin, Pfeiffer, Cardoso e Cunha et Matutes) (FRA)
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