SEC(1986)1703 - OJ 845 - Point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1) Demande de mesures de sauvegarde par le Portugal à l'encontre des importations de réfrigérateurs et de congélateurs en provenance d'autres Etats membres au titre de l'article 379 AA (doc. C(86) 1894). 2) Demande de mesures de sauvegarde par le Portugal à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques originaires d'Espagne au titre de l'article 379 AA (doc. C(86) 1895) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 14 octobre 1986
SEC(1986)1703 - OJ 845 - Point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1) Demande de mesures de sauvegarde par le Portugal à l'encontre des importations de réfrigérateurs et de congélateurs en provenance d'autres Etats membres au titre de l'article 379 AA (doc. C(86) 1894). 2) Demande de mesures de sauvegarde par le Portugal à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques originaires d'Espagne au titre de l'article 379 AA (doc. C(86) 1895) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 14 octobre 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1703
Original Reference Code
SEC(1986)1703
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1986
OJ 845 - Point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1) Demande de mesures de sauvegarde par le Portugal à l'encontre des importations de réfrigérateurs et de congélateurs en provenance d'autres Etats membres au titre de l'article 379 AA (doc. C(86) 1894). 2) Demande de mesures de sauvegarde par le Portugal à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques originaires d'Espagne au titre de l'article 379 AA (doc. C(86) 1895) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 14 octobre 1986 (FRA)
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