SEC(1986)1692 - 125éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée N. 112/86 - ALLEMAGNE - Aide à la recherche en matière de science et technologie de la mer. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1986)1692 - 125éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée N. 112/86 - ALLEMAGNE - Aide à la recherche en matière de science et technologie de la mer. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1986
125éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée N. 112/86 - ALLEMAGNE - Aide à la recherche en matière de science et technologie de la mer. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1986
125éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée N. 112/86 - ALLEMAGNE - Aide à la recherche en matière de science et technologie de la mer. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French