SEC(1986)1711 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 6 novembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office - Contribution complémentaire - DG VII - B/85/244. - Contribution rectificative - DG II - B/85/256

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1711
Original Reference Code
SEC(1986)1711
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 6 novembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office - Contribution complémentaire - DG VII - B/85/244. - Contribution rectificative - DG II - B/85/256. (FRA)

Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 6 novembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office - Contribution complémentaire - DG VII - B/85/244. - Contribution rectificative - DG II - B/85/256. (FRA)

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