SEC(1986)1730 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Relations entre les fonctionnaires de la commission et les ressortissants de certains pays tiers NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet :Relations entre les fonctionnaires de la Commission et les ressortissants de certains pays tiers NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relations entre les fonctionnaires de la Commission et les ressortissants de certains pays tiers

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1730
Original Reference Code
SEC(1986)1730
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1986
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Relations entre les fonctionnaires de la commission et les ressortissants de certains pays tiers
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet :Relations entre les fonctionnaires de la Commission et les ressortissants de certains pays tiers
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relations entre les fonctionnaires de la Commission et les ressortissants de certains pays tiers (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly