SEC(1986)1722 - OJ 846, point 6 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents). - Compte rendu de la 125ème réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 16 octobre 1986
SEC(1986)1722 - OJ 846, point 6 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents). - Compte rendu de la 125ème réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 16 octobre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1986
OJ 846, point 6 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents). - Compte rendu de la 125ème réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 16 octobre 1986. (FRA)
TO 846, Punkt 6 c) VERMERK FÜR DIE HERREN KOMMISSIONSMITGLIEDER Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: staatliche Beihilfen und Verstöße (vertagte oder dringende Fälle). - Bericht über die 125. Sondersitzung der Kabinettchefs am Donnerstag, den 16. Oktober 1986. (DEU)
Volume 1986/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1986
OJ 846, point 6 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents). - Compte rendu de la 125ème réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 16 octobre 1986. (FRA)
TO 846, Punkt 6 c) NUR FÜR DEN DIENSTGEBRAUCH VERMERK FÜR DIE HERREN KOMMISSIONSMITSLIEDER Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: staatliche Beihilfen und Verstöße (vertagte oder dringende Fälle). - Bericht über die 125. Sondersitzung der Kabinettchefs am Donnerstag, den 16. Oktober 1986. (DEU)
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