SEC(1986)1724 - 126ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 23/85 - GRECE - Crédit sous intérêt pendant 9 mois en faveur de semouliers pour l'achat de blé utilisé pour la fabrication de pâtes
SEC(1986)1724 - 126ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 23/85 - GRECE - Crédit sous intérêt pendant 9 mois en faveur de semouliers pour l'achat de blé utilisé pour la fabrication de pâtes
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1724
Original Reference Code
SEC(1986)1724
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1986
126ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 23/85 - GRECE - Crédit sous intérêt pendant 9 mois en faveur de semouliers pour l'achat de blé utilisé pour la fabrication de pâtes. (FRA)
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