SEC(1986)1749 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1370/86 Objet : Participation de la Communauté a la négociation d'une nouvelle Convention d'admission temporaire Proposition de Lord COCKFIELD
SEC(1986)1749 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1370/86 Objet : Participation de la Communauté a la négociation d'une nouvelle Convention d'admission temporaire Proposition de Lord COCKFIELD
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1370/86 Objet : Participation de la Communauté a la négociation d'une nouvelle Convention d'admission temporaire Proposition de Lord COCKFIELD (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1370/86 Objet : Participation de la Communauté à la négociation d'une nouvelle Convention d'admission temporaire Proposition de Lord COCKFIELD (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1370/86 Objet : Participation de la Communauté à la négociation d'une nouvelle Convention d'admission temporaire Proposition de Lord COCKFIELD (DEU)
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