SEC(1986)1772 - OJ 847, point 7b NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Procédure d'urgence - B/86/250 ALLEMAGNE Application provisoire de l'Accord international sur le Cacao de 1986
SEC(1986)1772 - OJ 847, point 7b NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Procédure d'urgence - B/86/250 ALLEMAGNE Application provisoire de l'Accord international sur le Cacao de 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1986
OJ 847, point 7b NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Procédure d'urgence - B/86/250 ALLEMAGNE Application provisoire de l'Accord international sur le Cacao de 1986 (FRA)
Volume 1986/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1986
OJ 847, point 7b NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Procédure d'urgence - B/86/250 ALLEMAGNE Application provisoire de l'Accord international sur le Cacao de 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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