SEC(1986)1798 - 126ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 165/86 - PAYS-BAS - Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre (AVEBE) Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1798
Original Reference Code
SEC(1986)1798
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1986
126ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 165/86 - PAYS-BAS - Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre (AVEBE) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1986/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1986
126ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 165/86 - PAYS-BAS - Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre (AVEBE) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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