SEC(1986)1794 - 126éme réunion bimensuelle "aides" du jeuidi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 177/86 - ALLEMAGNE - - Programme de lutte contre lapollution dans les installations de combustion. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1986)1794 - 126éme réunion bimensuelle "aides" du jeuidi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 177/86 - ALLEMAGNE - - Programme de lutte contre lapollution dans les installations de combustion. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1986
126éme réunion bimensuelle "aides" du jeuidi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 177/86 - ALEMAGNE - - Programme de lutte contre la pollution dans les installations de combustion. PROPOSITION de M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1986
126éme réunion bimensuelle "aides" du jeuidi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 177/86 - ALLEMAGNE - - Programme de lutte contre lapollution dans les installations de combustion. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French