SEC(1986)1818 - 126éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat existante E.2/85 (ex n. 238/84) - BELGIQUE - - Loi de redressement du 31 juillet 1984. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1986)1818 - 126éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat existante E.2/85 (ex n. 238/84) - BELGIQUE - - Loi de redressement du 31 juillet 1984. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1986
126ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 2/85 (ex n. 238/84) - BELGIQUE - Loi de redressement du 31 juillet 1984. (FRA)
Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1986
126éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat existante E.2/85 (ex n. 238/84) - BELGIQUE - - Loi de redressement du 31 juillet 1984. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
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French