SEC(1986)1830 - OJ 848 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat 165/86 - PAYS -BAS Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre(AVEBE)
SEC(1986)1830 - OJ 848 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat 165/86 - PAYS -BAS Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre(AVEBE)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1830
Original Reference Code
SEC(1986)1830
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1986
OJ 848 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat 165/86 - PAYS -BAS - Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre (AVEBE) (FRA)
Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1986
OJ 848 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat 165/86 - PAYS -BAS Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre(AVEBE) (FRA)
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