SEC(1986)1851 - 127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dispositions de procédure sur le traitement des dossiers d'aides d'Etat
SEC(1986)1851 - 127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dispositions de procédure sur le traitement des dossiers d'aides d'Etat
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1851
Original Reference Code
SEC(1986)1851
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1986
127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dispositions de procédure sur le traitement des dossiers d'aides d'Etat. (FRA)
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