SEC(1986)1847 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 7 novembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions "A" - Dossiers reportés
SEC(1986)1847 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 7 novembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions "A" - Dossiers reportés
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 7 novembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions "A" - Dossiers reportés (FRA)
Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 7 novembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions "A" - Dossiers reportés (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly