SEC(1986)1814 - OJ 848 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - Compte rendu de la 126ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 30 octobre 1986
SEC(1986)1814 - OJ 848 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - Compte rendu de la 126ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 30 octobre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1986
OJ 848 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - Compte rendu de la 126ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 30 octobre 1986. (FRA)
Volume 1986/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1986
OJ 848 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - Compte rendu de la 126ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 30 octobre 1986. (FRA)
TO 848 - Punkt 7 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts Staatliche Beihilfen - Bericht über die 126. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, 30. Oktober 1986 (DEU)
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French, German
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