SEC(1986)1814 - OJ 848 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - Compte rendu de la 126ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 30 octobre 1986
SEC(1986)1814 - OJ 848 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - Compte rendu de la 126ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 30 octobre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1986
OJ 848 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - Compte rendu de la 126ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 30 octobre 1986. (FRA)
Volume 1986/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1986
OJ 848 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - Compte rendu de la 126ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 30 octobre 1986. (FRA)
TO 848 - Punkt 7 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts Staatliche Beihilfen - Bericht über die 126. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, 30. Oktober 1986 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly