SEC(1986)1793 - 126éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 39/83 (ex notifiée 112/83) - FRANCE - - Mesure française en faveur d'un producteur de zinc. PROPOSITION de M. SUTHERLAND
SEC(1986)1793 - 126éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 39/83 (ex notifiée 112/83) - FRANCE - - Mesure française en faveur d'un producteur de zinc. PROPOSITION de M. SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1986
126éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 39/83 (ex notifiée 112/83) - FRANCE - - Mesure française en faveur d'un producteur de zinc. PROPOSITION de M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1986
126éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 39/83 (ex notifiée 112/83) - FRANCE - - Mesure française en faveur d'un producteur de zinc. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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