SEC(1986)1811 - OJ 848, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Budget 1986 - Réserve négative en crédits d'engagement (doc. SEC(86) 1811) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 4 novembre 1986
SEC(1986)1811 - OJ 848, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Budget 1986 - Réserve négative en crédits d'engagement (doc. SEC(86) 1811) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 4 novembre 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1811
Original Reference Code
SEC(1986)1811
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1986
OJ 848, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Budget 1986 - Réserve négative en crédits d'engagement (doc. SEC(86) 1811) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 4 novembre 1986 (FRA)
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