SEC(1986)1820 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1448/86 Objet : Commission consultatif des achats et des marchés - délégation de pouvoirs Proposition de M. CHRISTOPHERSEN
SEC(1986)1820 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1448/86 Objet : Commission consultatif des achats et des marchés - délégation de pouvoirs Proposition de M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1820
Original Reference Code
SEC(1986)1820
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1448/86 Objet : Commission consultatif des achats et des marchés - délégation de pouvoirs Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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