SEC(1986)1819 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1452/86 PROROGATION Objet : STABEX : transferts à effectuer pour l'année 1985
SEC(1986)1819 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1452/86 PROROGATION Objet : STABEX : transferts à effectuer pour l'année 1985
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1819
Original Reference Code
SEC(1986)1819
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1452/86 PROROGATION Objet : STABEX : transferts à effectuer pour l'année 1985 (FRA)
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